Articles sélectionnés pour le thème : nomenclature biologie medicale 2013

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Parution de modifications de la nomenclature des actes de ...

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Parution de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale

Une série de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale, décidées en application du protocole d'accord triennal de maîtrise des dépenses du 10 octobre 2013, sont parues au Journal officiel dimanche.

L'assurance maladie et les...

Site : https://www.armoris.bzh

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Avenir de la biologie médicale française : la saga ...

Comme tout domaine d'un enjeu économico-financier aussi stratégique, l'avenir de l'exercice français de la biologie médicale aura été l'objet depuis 2008 d'un intense affrontement entre les tenants d'une déréglementation génératrice de profit et les professionnels soucieux de recouvrer un cadre rénové d'exercice, moderne et efficient, adapté aux contraintes économiques actuelles et...

Site : http://www.agoravox.fr

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LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - legifrance.gouv.fr

L'article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Art. L. 6222-6.-Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris

Redevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)

Isabelle Lucas-Baloup

Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...

Site : http://www.lucas-baloup.com

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Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie ...

� III.-Si le laboratoire de biologie médicale n'est pas accrédité dans son pays, dans les conditions prévues au I de l'article L. 6221-2, le dossier de demande d'autorisation indique :

« 1° Les règles juridiques et les normes techniques de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale dans l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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L'actualité du SNBH

Message du Dr Florent Morio :

Cher(e) collègue,

Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

Site : http://www.snbh.asso.fr

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NABM

Le journal officiel du 23 mars 2014 a annoncé les dernières modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale. A la hausse : le forfait 9005 est porté de B 14 à B 15 ; le supplément 9001 est ... Lire la suite ->

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Evolution concertée de la nomenclature

Publié le 18 mars 2014 par syndicat biologie libérale...

Site : http://www.sble.fr

Thèmes liés : nomenclature des actes de biologie medicale nabm 2014 / nomenclature des actes de biologie medicale 2014 / table de nomenclature des actes de biologie medicale / nomenclature des actes de biologie medicale 2013 / nomenclature des actes de biologie medicale (nabm)

Actes innovants hors nomenclature financés ... - EDP Biologie

Publié le lundi 17 août 2015 14:30

nomenclature

Biologiste infos

Crédit photo : © Pixabay

Une instruction datée du 31 juillet détaille les nouvelles modalités de financement des actes de biologie et d'anatomocytopathologie hors nomenclature (HN) effectués par les établissements de santé, sur l'activité réelle et au titre des missions d'enseignement, de recherche, de référence et...

Site : edp-biologie.fr

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Démarche d'accréditation - Ordre National des Pharmaciens

Accueil > Le pharmacien > Secteurs d'activité > Biologie > Démarche d'accréditation

Démarche...

Date: 2017-01-12 23:00:28
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes ...

JORF n°0130 du 7 juin 2013 page 9469

texte n° 14

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

NOR: AFSP1313547A

Vu le code de la santé publique , notamment l'article L. 1131-2 ;

Vu la proposition conjointe de l'Agence de la biomédecine et de la Haute Autorité de santé en...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nomenclature des actes de biologie médicales Archives ...

Baisse de nomenclature

24/03/2017

L'arrêté de baisse de nomenclature vient de paraître au journal officiel ce matin, date d'application SAMEDI 1ER AVRIL

Arrêté du 12 décembre 2016

19/12/2016

JORF n°0290 du 14 décembre 2016 Texte n°51 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les...

Site : https://www.armoris.bzh

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Assurance maladie en France — Wikipédia

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

Date: 2017-01-07 02:27:32
Site : https://fr.wikipedia.org

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Parution de baisses de tarifs pour une trentaine d’actes ...

Ces modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) entreront en vigueur 21 jours après leur publication, soit à compter du mercredi 17 avril.

Cette décision, datée du 26 février, devrait induire environ 68 millions d'euros d'économies en 2013 sur les dépenses remboursées de biologie, selon les calculs de l'APM. La mesure en année pleine devait entraîner 96...

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