Avenir de la biologie médicale française : la saga ...

Comme tout domaine d'un enjeu économico-financier aussi stratégique, l'avenir de l'exercice français de la biologie médicale aura été l'objet depuis 2008 d'un intense affrontement entre les tenants d'une déréglementation génératrice de profit et les professionnels soucieux de recouvrer un cadre rénové d'exercice, moderne et efficient, adapté aux contraintes économiques actuelles et...

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Labster : Réseau de laboratoires de biologie indépendants ...

Rapport de l'IGF sur les professions réglementées :

un pas de plus vers la financiarisation de la biologie médicale ?

Analyse de l'AEBM*, septembre 2014

Le 10 juillet 2014, le Ministre de l'Economie et du Redressement productif a déclaré lors de son discours sur le redressement économique de la France, qu'il souhaite mener une « lutte contre les monopoles et les privilèges, une...

Site : http://www.labster.fr

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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

6. Psychanalystes

107

L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Assurance maladie en France — Wikipédia

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

Date: 2017-01-07 02:27:32
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4 Ressources